Notre cabinet d’expertise comptable a sélectionné au fil des années les banques françaises les plus ouvertes aux investissements étrangers. Nous avons tissé des liens avec des responsables au sein de ces établissements.
Selon le Code de Commerce (art L123-24 CC), toute activité économique et professionnelle (sauf exceptions), doit ouvrir un compte bancaire en France. Il ne sera pas obligatoire de payer avec ce compte, mais l’ouverture d’un compte en France est par exemple obligatoire pour déposer le capital social initial. Ensuite vous pourrez utiliser soit ce compte soit un compte bancaire à l’étranger à condition qu’il soit à la norme SEPA acceptant les débits directs (prélèvements).
Par défaut n’ont pas besoin d’avoir un compte bancaire en France, les activités de VAD Vente A Distance vers la France, les BL Bureaux de Liaison, les succursales, donc les entités dont la Personnalité Morale juridique se trouve à l’étranger.
La solution le plus simple est de faire ouvrir un compte à la succursale de votre banque de la maison mère. Le processus en sera facilité car la prise de connaissance a déjà été faite par votre banque d’origine.
La France possédant presque toutes les banques sur son territoire, si vous souhaitez cependant avoir recours à une nouvelle banque pour la France, nous vous mettrons en relation avec les bonnes personnes.
Si la banque ne vous connait pas, il faudra produire une dizaine de documents incluant votre BP en anglais (Business Plan pour la France), des extraits de compte de votre banque principale à l’étranger, un courrier de votre banque principale à l’étranger, les copies des passeports des bénéficiaires effectifs, divers documents d’ouvertures à remplir spécifiques à chaque banque… qu’il faudra envoyer par email puis en originaux par voie postale.
En priorité et en cohérence avec toute procédure de contrôle interne, il faudra demander un circuit de double signature (celui qui émet le paiement puis celui qui le signe). Également les services habituels de Online banking en anglais, de CB carte corporate, de leasing de véhicules de société pour vos salariés…
